Statuts de l'association
article 1 : denomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de »Terroirs de Gascogne ».article 2 : objet
Cette association a pour objet de promouvoir par le biais d'Internet la reconnaissance, le label de qualité, la traçabilité, l’activité et si possible le développement économique des artisans vivant de l’exploitation de produits régionaux du Sud-Ouest.
article 3 : siege social
Le siège social est fixé au 69 rue Dubourdieu - 33800 Bordeaux
Il pourra être transféré dans la ville de Périgueux par simple décision du Conseil d'Administration.
article 4 : duree
La durée de l'association est illimitée.
article 5 : moyens d'actions
Les moyens d'action de l'association sont tous ceux qui, dans un cadre légal, permettront la réalisation de ces objectifs.
article 6 : composition
L'association se compose :
- de membres fondateurs. Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association conformément à la liste annexée au présent statut. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
- de membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration à la majorité simple. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
- de membres actifs. Les membres actifs sont les personnes physiques permettant la réalisation des objectifs de l'association en apportant leur savoir-faire.
- de membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière à l'association.
article 7 : Perte de la qualite de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ; du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.
article 9 : comptabilite
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
article 10 : conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins, 5 membres au plus, élus pour 2 ans par l'assemblée générale.
Sont membres de droit du Conseil d'Administration : Les membres fondateurs
La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.
La majorité retenue est celle des votants.
Le vote par procuration est interdit.
Le vote par correspondance est interdit.
Le Conseil se renouvelle par moitié tous les 2 ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre d'honneur ;
- être membre actif ;
- être âgé de plus 18 ans ;
- avoir adhéré à l'association depuis plus de 2 ans ;
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ;
- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 30 jours avant la date de l'assemblée générale.
article 11 : reunions du conseil
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de 2 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de 2 de ses membres.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
article 12 : bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'Administration.
Le bureau se réunit chaque semestre ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
article 13 : le president
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice président ou tout membre du conseil qu'il désignera à cet effet.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
article 14 : le secretaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
article 15 : le tresorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
article 16 : assemblees generales
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est interdit.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgés de plus de 18 ans ;
- avoir adhéré à l'association depuis plus de 1 an ;
- être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.
article 17 : assemblee generale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 20 % au moins des membres.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la majorité des membres sont présents.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La majorité retenue est celle des votants.
Le vote par correspondance est interdit.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée.
article 18 : assemblee generale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou le quart des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association dans un délai de 30 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.
Elle doit être composée de la moitié des membres présents, ayant le droit de vote aux assemblées.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de : majorité des 2/3.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée.
article 19 : dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
article 20 : proces-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
article 21 : reglement interieur
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
article 22 : formalites
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 1er Octobre 2006.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.